Risques industriels et
responsabilité liée aux produits
- Prévention et résolution amiable des litiges industriels
(médiation)
- Recours devant les juridictions françaises, étrangères et
arbitrales pour le compte de grands groupes industriels
et/ou de leurs assureurs
- Représentation aux expertises précontentieuses et
judiciaires
- Conseil et assistance pour la mise en place de cellules
de crise (communication, rappel de produits…)
- Conseil en gestion du risque de l’entreprise en liaison
avec le responsable des risques et assurances (Risk
Manager), les courtiers et les assureurs
- Conseil et assistance en matière administrative et
réglementaire (DGCCRF, DSV, DGA)
Droit des assurances
- Analyse et rédaction de polices d'assurances
- Conseil et contentieux général de l’assurance
- Conseil et défense des courtiers
- Recours subrogatoires pour le compte des assureurs
- Relations avec les autorités de contrôle des assurances
Droit des marchés
publics et génie civil
- Recours précontentieux et contentieux auprès des
juridictions administratives en matière de marchés publics
- Assistance et conseil juridiques en matière d’appels
d’offres
- Contentieux Loi MOP
Droit pénal des affaires
- Conseil et contentieux en matière de responsabilité
pénale des mandataires sociaux
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Contentieux pénal du droit du travail (faute inexcusable)
Activité industrielle
Droit de la construction
- Responsabilité des constructeurs, des architectes
et des maîtres d’œuvre
- Assistance et représentation aux expertises préventives
et contentieuses
- Analyse de polices dommages-ouvrage et décennales
- Contentieux de fin de chantier (DGD, pénalités, levées
de réserves, travaux supplémentaires)
- Prévention et résolution amiable des litiges (médiation)
Droit de l'environnement
Conseil, prévention et résolution des litiges en matière de :
- pollution
- nuisances
- déchets industriels
- eau
- amiante
- transport
- stockage des matériaux dangereux
Droit des contrats
- Rédaction et négociation de contrats
- Audits
- Contrats de distribution
- Conseil et contentieux en matière contractuelle
et commerciale
Droit de la responsabilité
médicale et pharmaceutique
- Risques inhérents à la recherche et au développement
- Responsabilité des pharmaciens et des laboratoires
- Responsabilité des prescripteurs, médecins, praticiens
de santé
- Responsabilité du fait des produits de santé
- Conseil et contentieux civils et administratifs en matière
de responsabilité médicale (cliniques, hôpitaux)
- Assistance dans le cadre des procédures devant la CRCI
et l’ONIAM
Langues de travail : anglais, italien, espagnol, russe.
Nous avons notamment acquis une expérience des secteurs d’activités suivants :
- Aéronautique
- Agro-alimentaire
- Automobile
- Bâtiment
ouvrages d'art
charpentes
couvertures
ossatures
métalliques
canalisations
- Chauffage et
climatisation
réseau urbain
- Chimie
- Electricité
- Electronique
- Emballages
industriels
- Energie
- Génie civil
construction
- Haute technologie
- Incendie
explosion
- Informatique
- Ingénierie
- Laboratoires
pharmaceutiques
- Matériel de levage
et manutention
- Mécanique
- Métallurgie
- Moteurs et
turbines
- Nucléaire
- Peintures, vitrerie
et revêtements
- Papier
- Pharmacie
- Santé
- Traitement
de déchets
stations
d’épuration
- Transports
ferroviaire et
automobile